Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles.

Elle définit et vous informe de la manière dont la société Bernard Richards Manufacture (B.R.M) utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.brm-chronographes.com (ci-après la « Plateforme »).

1/ Collecte des données personnelles

La donnée à caractère personnel se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation et ce, au sens de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 adopté par le Parlement Européen et le Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018.

Vos données personnelles sont collectées et utilisées par la société Bernard Richards Manufacture (B.R.M), dont le siège est sis 2 Impasse de l’Aubette à 95420 Magny-en-Vexin.

La société Bernard Richards Manufacture (B.R.M) collecte toutes les données personnelles nécessaires aux fins de traitement et exécution de votre commande, comprenant votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique et toutes données nécessaires à la finalité du traitement de votre commande.

2/ Responsable du traitement

Le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles définit en son article 1 le responsable du traitement comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre ».

Le responsable du traitement est la DPO désignée par Bernard Richards Manufacture (B.R.M).

3/ Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objet :

• la bonne exécution de nos obligations contractuelles, dont la gestion de votre commande, la gestion de la facturation, le suivi de votre commande, du service après-vente, de la gestion de vos réclamations.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plate-forme pour l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires (newsletter), en fonction des préférences de l’utilisateur.

4/ Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5/ Conversation des données personnelles

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder :

Pour la bonne exécution du contrat : vos données seront conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire et raisonnable à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent être archivées, conformément aux dispositions du Code de Commerce ou du Code de la Consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Dans un but commercial : jusqu’au désabonnement du client.

Dans un but de prospection : pendant trois ans à compter du jour où le consentement a été donné.

Pour le service client : pendant deux ans pour d’éventuelles réclamations.

Sauf si :

• vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

6/ Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7/ Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à̀ jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité́ ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable tant que les informations vous concernant nous aient été́ transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci- après).

Ces différents droits sont à̀ exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Bernard Richards Manufacture (B.R.M) – 2 impasse de l’Aubette – 95420 Magny-en-Vexin, soit par courriel à l’adresse suivante : communication@brm-manufacture.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité́. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

8/ Évolution de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment la société Bernard Richards Manufacture (B.R.M), notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. En cette hypothèse, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site, et la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Dans l’hypothèse selon laquelle les modifications pourraient paraître importantes, nous vous en informerons en vous envoyant un courrier électronique ou un message sur les modifications.

Toutefois, il conviendra que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles des mises à jour, les modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

9/ Cookies

Ce que nous déposons, et rien d'autre. Aucun cookie de mesure n'est déposé avant votre accord : à votre première visite, un bandeau vous demande si vous l'acceptez, et tant que vous n'avez pas répondu, aucun script de mesure n'est chargé. Un refus est définitif — nous ne le redemandons pas.

• Cookies nécessaires — votre panier, votre session de connexion, la langue et la devise choisies. Ils ne servent qu'au fonctionnement du site et ne sont jamais transmis à un tiers.
• Mesure d'audience — déposés par Meta (pixel Facebook/Instagram) uniquement si vous l'acceptez, pour comprendre quelles pages intéressent nos visiteurs et mesurer nos campagnes.

Gérer mes cookies

Définition : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé́). Vous avez la possibilité́ de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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